CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de So Watt Solaire.
Article 2 - Devis et commandes
- Devis gratuit valable 30 jours
- Commande ferme après signature du devis
- Étude de faisabilité préalable obligatoire
Article 3 - Prix et modalités de paiement
Prix : TTC, hors options
Modalités de paiement :
- Acompte de 30% à la signature
- Solde à la mise en service
Moyens de paiement : Virement, chèque ou financement partenaire
Article 4 - Délais d'exécution
- Délai indicatif précisé au devis
- Délai suspendu en cas d'autorisations administratives
- Retard non imputable au client
Article 5 - Garanties
- Garantie décennale : 10 ans
- Garantie matériel : Selon constructeur
- Garantie de parfait achèvement : 1 an
Article 6 - SAV et maintenance
- Maintenance préventive recommandée
- Intervention sous 48h ouvrées
- Télésurveillance disponible en option
Article 7 - Rétractation
Délai légal de 14 jours conformément au Code de la consommation.
Article 8 - Force majeure
Événements indépendants de notre volonté suspendant nos obligations.
Article 9 - Litiges
Médiation consommateur : [plateforme de médiation]
Tribunaux compétents : [ville]